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Poli­tique de confidentialité 

Politique de confidentialité 

Politique de protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour le 09/12/2020

Dans le cadre de son acti­vi­té de créa­tion de sites web, Domaine Bernard Humbrecht met en œuvre des Trai­te­ments de Données à carac­tère person­nel pour le compte des utili­sa­teurs du Site https://www.domaine-humbrecht.fr/ (ci-après « le Site »).  Domaine Bernard Humbrecht accorde une impor­tance parti­cu­lière à la protec­tion des données à carac­tère person­nel. À ce titre, Domaine Bernard Humbrecht veille à ce que les données des utili­sa­teurs soient collec­tées et trai­tées confor­mé­ment aux lois et règle­ments en vigueur rela­tifs à la protec­tion des données à carac­tère person­nel, et notam­ment au Règle­ment (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, rela­tif à la protec­tion des personnes physiques à l’égard du trai­te­ment des données à carac­tère person­nel et à la libre circu­la­tion de ces données (ci-après « le RGPD ») ainsi qu’à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, telle que modi­fiée par la loi n°2018–493 du 20 juin 2018.

Les trai­te­ments de données à carac­tère person­nel effec­tués par Domaine Bernard Humbrecht sont régis par la présente Poli­tique de protec­tion des données à carac­tère person­nel (ci-après « la Poli­tique »). Avant d’accéder aux services propo­sés par Domaine Bernard Humbrecht, l’utilisateur est invi­té à prendre plei­ne­ment connais­sance des dispo­si­tions ci-dessous.

1. Définitions

La présente Poli­tique a pour objet de défi­nir la manière dont les données sont recueillies et trai­tées par le respon­sable de trai­te­ment. Les termes indi­qués ci-dessous ont la défi­ni­tion suivante :

• « Compte Person­nel » désigne l’espace client créé par l’Utilisateur afin de lui permettre d’avoir accès aux produits et services propo­sés par Domaine Bernard Humbrecht;
• « Données à carac­tère person­nel » ou « Données » dési­gnent toute infor­ma­tion permet­tant d’identifier direc­te­ment ou indi­rec­te­ment une personne physique ;
• « Live Chat » désigne l’espace de discus­sion présent sur le Site et desti­né à l’Utilisateur pour conver­ser avec un membre de Domaine Bernard Humbrecht;
• « Respon­sable de trai­te­ment » désigne toute personne physique ou morale qui déter­mine les fina­li­tés et les moyens des trai­te­ments des Données à carac­tère person­nel, en l’occurrence Domaine Bernard Humbrecht [voir les mentions légales]
• « Sous-trai­tant » désigne la personne physique ou morale en charge de trai­ter des Données à carac­tère person­nel pour le compte du Respon­sable de trai­te­ment dans le cadre d’un service ou d’une pres­ta­tion ;
• « Trai­te­ments » dési­gnent toute opéra­tion portant sur des Données à carac­tère person­nel, quel que soit le procé­dé utili­sé, infor­ma­ti­sé ou non, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’adaptation, la modi­fi­ca­tion, l’extraction, la consul­ta­tion, la commu­ni­ca­tion, l’utilisation, la diffu­sion ou le rappro­che­ment de Données ;
• « Utili­sa­teurs » dési­gnent les personnes physiques ayant, ou non, créé un Compte person­nel sur le Site et four­nis­sant des Données à carac­tère person­nel au Respon­sable de traitement.

2. Finalités et bases légales des Traitements de Données

Les Données à carac­tère person­nel des Utili­sa­teurs sont collec­tées et trai­tées par le Respon­sable de trai­te­ment sur la base de fonde­ments légaux et dans la mesure stric­te­ment néces­saire aux fina­li­tés ci-dessous.

Les Trai­te­ments réali­sés sur la base du consen­te­ment de l’Utilisateur sont notam­ment les suivants :
- Effec­tuer des opéra­tions rela­tives à la gestion des Utili­sa­teurs inscrits sur le Site ;
- Permettre à l’Utilisateur de gérer à tout moment l’ensemble de ses rendez-vous via son Compte person­nel ;
- Trans­mettre aux profes­sion­nels les infor­ma­tions néces­saires à l’organisation et à la prépa­ra­tion du rendez-vous de l’Utilisateur ;
- L’instruction des demandes de rensei­gne­ments formu­lées par les Utili­sa­teurs, notam­ment les demandes d’audits et de démons­tra­tions ;
- L’instruction des demandes de rensei­gne­ment formu­lées par les Utili­sa­teurs via le Live Chat ;
- Mener des campagnes de commu­ni­ca­tion et de pros­pec­tion rela­tives aux produits et services propo­sés par le Respon­sable de trai­te­ment lorsqu’aucune rela­tion commer­ciale ne lie l’Utilisateur et le Respon­sable de traitement.

L’Utilisateur peut à tout moment reti­rer son consen­te­ment en s’adressant à Domaine Bernard Humbrecht dans les condi­tions défi­nies à l’article 3 ci-dessous.
L’Utilisateur a la possi­bi­li­té de se désins­crire, à tout moment, de toute commu­ni­ca­tion élec­tro­nique en cliquant sur « désins­crire » en bas de chaque communication.

Enfin, Domaine Bernard Humbrecht peut trai­ter certaines Données aux fins des inté­rêts légi­times qu’il pour­suit dans le cadre des cookies et traceurs dépo­sés par le biais du site sur le termi­nal de l’Utilisateur, d’opérations marke­ting et de statis­tiques rela­tives à la fréquen­ta­tion du site.

3. Droits des Utilisateurs

En quali­té de Respon­sable de trai­te­ment, Domaine Bernard Humbrecht est en charge de la mise en œuvre des droits dont disposent les Utili­sa­teurs sur leurs Données à carac­tère person­nel. Les droits des Utili­sa­teurs sont les suivants :

- Droit d’accès aux Données
L’Utilisateur peut deman­der au Respon­sable de trai­te­ment la confir­ma­tion que ses Données à carac­tère person­nel sont ou ne sont pas trai­tées.
Si le Respon­sable de trai­te­ment traite effec­ti­ve­ment des Données, l’Utilisateur peut en contrô­ler l’exactitude en solli­ci­tant une copie, lisible dans un format compré­hen­sible, de toutes infor­ma­tions que le Respon­sable de trai­te­ment détient le concernant.

- Droit de recti­fi­ca­tion des Données
L’Utilisateur peut deman­der la modi­fi­ca­tion de ses Données à carac­tère person­nel lorsque celles-ci sont erro­nées ou incomplètes.

- Droit d’opposition au Trai­te­ment
L’Utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légi­times, à ce que ses Données soient utili­sées pour des fina­li­tés précises.

- Droit à la limi­ta­tion du Trai­te­ment
L’Utilisateur peut solli­ci­ter que le Trai­te­ment de ses Données à carac­tère person­nel soit bloqué pendant un certain temps, notam­ment le temps d’examiner une demande d’exercice des droits.

- Droit à l’effacement des Données
L’Utilisateur peut deman­der l’effacement de l’intégralité des Données que le Respon­sable de trai­te­ment détient sur lui.
Le Respon­sable de trai­te­ment s’engage à suppri­mer les Données à carac­tère person­nel lorsque :
- Les Données ne sont plus néces­saires au regard des fina­li­tés pour lesquelles elles ont été collec­tées ou trai­tées ;
- Le consen­te­ment de l’Utilisateur est l’unique fonde­ment du Trai­te­ment et l’Utilisateur retire son consen­te­ment ;
- L’Utilisateur s’oppose au trai­te­ment dans les condi­tions déter­mi­nées par le RGPD ;
- Les Données à carac­tère person­nel ont fait l’objet d’un trai­te­ment illi­cite ;
- Lorsque la loi impose au Respon­sable de trai­te­ment d’effacer les Données.

- Droit à la porta­bi­li­té des Données
L’Utilisateur peut solli­ci­ter la récu­pé­ra­tion de ses Données à carac­tère person­nel pour son propre usage ou dans le but de les commu­ni­quer à un autre organisme.

- Droit de donner des direc­tives sur le sort des Données après le décès
L’Utilisateur a la possi­bi­li­té d’informer le Respon­sable de trai­te­ment sur les moda­li­tés d’utilisation de ses Données après son décès.

Pour toute demande d’exercice des droits, l’Utilisateur peut prendre contact avec le Respon­sable de trai­te­ment par e‑mail à l’adresse @ ou par cour­rier postal à l’attention de Domaine Bernard Humbrecht, 10, Place de la Mairie – 68420 Gueberschwihr.

Le Respon­sable de trai­te­ment s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’exercice des droits. Compte tenu de la complexi­té et/ou du nombre impor­tant de demandes, le délai de réponse peut être porté à deux mois. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur en sera infor­mé dans les meilleurs délais.

En l’absence de réponse satis­fai­sante du Respon­sable de trai­te­ment, l’Utilisateur est en droit d’introduire une récla­ma­tion devant l’autorité de contrôle, à savoir la Commis­sion Natio­nale de l’Informatique et des Liber­té (la CNIL).

4. Durée de conservation des Données

Le Respon­sable de trai­te­ment conserve les Données à carac­tère person­nel de ses Utili­sa­teurs pour la durée stric­te­ment néces­saire à la réali­sa­tion des fina­li­tés du trai­te­ment, sauf auto­ri­sa­tion expresse de l’Utilisateur pour une conser­va­tion prolon­gée. La durée de conser­va­tion des Données varie en fonc­tion des fina­li­tés des trai­te­ments mis en œuvre.

Les Données rela­tives aux Utili­sa­teurs étant en rela­tion commer­ciale avec le Respon­sable de trai­te­ment sont conser­vées pendant toute la durée néces­saire à sa gestion, à l’exception de celles néces­saires à l’établissement de la preuve d’un contrat. Ces Données peuvent être conser­vées par le Respon­sable de trai­te­ment à des fins de pros­pec­tion commer­ciale au maxi­mum pendant trois ans à comp­ter de la fin de la rela­tion commerciale.

Les Données des Utili­sa­teurs trai­tées à l’occasion des échanges sur le Live Chat sont conser­vées pendant un mois à comp­ter de la clôture de la demande formu­lée. Les Données des Utili­sa­teurs recueillies à des fins de solli­ci­ta­tions commer­ciales sont conser­vées pendant trois ans à comp­ter de leur collecte ou à comp­ter du dernier contact émanent du prospect.

5. Communication des Données

Les desti­na­taires des Données sont les membres habi­li­tés de Domaine Bernard Humbrecht et de ses sous-trai­tants.
Le Respon­sable de trai­te­ment est par ailleurs suscep­tible de commu­ni­quer les Données des Utili­sa­teurs à des parte­naires tiers, et notam­ment aux personnes suivantes : Google unique­ment pour la créa­tion de compte profes­sion­nel (Google my Busi­ness, Google Tag Manager,…)

Le Respon­sable de trai­te­ment est suscep­tible de commu­ni­quer les Données des Utili­sa­teurs pour des motifs exigés par la loi.

6. Sous-traitants et traitement de Données hors de l’Union européenne

Dans le cas où le Respon­sable de trai­te­ment sous-traite certaines opéra­tions de Trai­te­ment de Données à des tiers implan­tés en dehors de l’Union euro­péenne, des mesures sont prises afin d’assurer que lesdites Données béné­fi­cient du même niveau de protec­tion que celui impo­sé par l’Union euro­péenne en la matière.
Le Respon­sable de trai­te­ment s’assure que les trai­te­ments sont effec­tués confor­mé­ment à la présente Poli­tique et qu’ils soient enca­drés confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion rela­tive à la protec­tion des Données.

7. Sécurité des Données

Toute Donnée four­nie au Respon­sable de trai­te­ment, est trai­tée avec la dili­gence et la sécu­ri­té requise. Le Respon­sable de trai­te­ment s’engage, à ce titre, à mettre en œuvre toutes les mesures appro­priées, au regard de la nature des Données et des Trai­te­ments opérés, pour assu­rer la sécu­ri­té et la confi­den­tia­li­té des Données à carac­tère personnel.

8. Modifications

Le Respon­sable de trai­te­ment se réserve le droit de modi­fier la présente Poli­tique de protec­tion des Données à carac­tère person­nel. Dans ce cas, une version mise à jour sera publiée sur le Site.
Le Respon­sable de trai­te­ment invite ses Utili­sa­teurs à consul­ter régu­liè­re­ment la présente Poli­tique dont la date de dernière mise à jour est indi­quée en première page.